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Politique d'utilisation et règles de conduite

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  • Vous comprenez que toutes les informations et les documents que vous transmettrez via la CPV pourront être utilisés par d'autres membres de la communauté de pratique virtuelle;
  • Vous vous engagez à faire preuve de respect dans les échanges que vous ferez dans la CPV.

Propriété intellectuelle


  • Vous vous engagez à transmettre uniquement des informations et des documents qui ne sont pas de nature confidentielle, qui ne portent pas atteinte à la vie privée et qui ne violent pas les droits d'auteurs ou de propriété intellectuelle d'une tierce partie;
  • Vous vous engagez à utiliser les informations et documents retirés du site uniquement à des fins professionnelles et en en citant la source lorsque requise;
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  • L'APDEQ n'assume aucune responsabilité en cas de litige;
  • Si vous désirez protéger la propriété intellectuelle de votre document, vous vous engagez à utiliser les techniques appropriées; diffuser des fichiers PDF seulement, inscrire visiblement que la reproduction du document est interdite, etc.

Responsabilités


  • Votre compte et votre mot de passe pour accéder au site ne sont pas transférables à une autre personne;
  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles dans la CPV et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation;
  • Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales
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  • Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants dans la CPV.
  • Vous comprenez que vous demeurez responsable de l'utilisation des informations et des documents obtenus via ce site;

Règles relatives à la promotion


  • Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) dans la CPV;
  • Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal dans la CPV;
  • Vous pouvez et devez acheter les espaces publicitaires définies comme telles par l’APDEQ afin d’afficher votre entreprise ou vos services.

Publications interdites


Activité illégale – Alcool Armes et explosifs - Discours incitant à la haine - Drogues et tabac – Harcèlement - Jeux de hasard et loteries - Produits pharmaceutiques et suppléments - Services par abonnement

Les publications ne doivent pas contenir de discours incitant à la haine, que celui-ci soit directement dirigé contre un individu ou un groupe, d’après l’appartenance à certaines catégories. Ces catégories incluent notamment : la race, le sexe, les convictions religieuses, la nationalité, la religion, état matrimonial, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou la langue.

Droits de l’APDEQ


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  • L’APDEQ peut restreindre les droits d’utilisation d’un membre si celui-ci ne respecte pas la politique d’utilisation. La sanction peut aller jusqu’au bannissement du membre de la CPV;
  • L’APDEQ se réserve le droit de modérer toutes les publications déposées dans la CPV afin d’assurer un classement efficace de la bibliothèque collaborative.

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